Urbanisme

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Formalités et règles d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document d’urbanisme qui, en plus de définir de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain, exprime une volonté de développement cohérent avec un objectif de valorisation et de transmission aux générations futures.

Anciennement appelé P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols), c’est un document élaboré par la Municipalité avec la participation et l’avis de la population locale ainsi que de nombreuses personnes publiques (services de l’Etat, Département, Communes limitrophes...).

Le P.L.U. est un document qui régit les règles d’urbanisme applicables sur le territoire d’une commune.
Il "découpe" le territoire en plusieurs zones, chacune étant affectée d’un règlement qui lui est propre.
Toute demande de construction, de modification, de transformation, de réhabilitation, de démolition ou d’agrandissement du bâti est instruite selon les règles du P.L.U. en vigueur.

Le P.L.U. de la commune de Saint-Ferréol-d’Auroure est entré en vigueur en 2008.
Il est consultable en mairie.

Les terrains sont classés :

  • U : urbanisable immédiatement (constructible)
  • AU : A urbaniser ultérieurement et qui nécessite une révision partielle du PLU
  • A : réservé à l’Agriculture
  • N : Zones Naturelles

Une première révision sur une zone donnée a été opérée en mai 2011.
Nouvelle révision du PLU en cours en 2021.

Les règles d’urbanisme


Pour toutes démarches d’urbanisme, vous pouvez vous diriger sur le site service public.fr ou retirer votre dossier en mairie.

Cadastre

Vous pouvez consulter les parcelles du cadastre par le site internet suivant :

http://www.cadastre.gouv.fr

Les Forages domestiques

forage domestique

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

Téléchargements

CERFA 13410*02
avril 2015
PDF - 245.7 ko
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CERFA 13405*02
avril 2015
PDF - 361.6 ko
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CERFA 13404*03
avril 2015
PDF - 875.7 ko
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CERFA 13703*03
avril 2015
PDF - 724.9 ko
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CERFA 13702*02
avril 2015
PDF - 431.8 ko
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CERFA 13409*03
avril 2015
PDF - 967 ko
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CERFA 13406*03
avril 2015
PDF - 828 ko
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