Etat civil

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Naissances

Demande d’acte de naissance

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place** ou par écrit au secrétariat de la mairie de St Ferréol d’Auroure en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.

Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance :

. Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal,
. Époux, épouse ou partenaire de Pacs,
. Ascendant (parent, grand-parent…) ou descendant (enfant, petit-enfant) de la personne concernée,
. Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

**Uniquement pour les naissances enregistrées sur la commune.

Pour une demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièce à fournir

pièce d’identité

Reconnaissance anticipée

Les parents peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance.
La reconnaissance se fait dans la mairie du lieu de résidence en présentant les documents suivants :
. Justificatif d’identité des deux parents
. Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par les parents. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Qui peut déclarer une naissance ?

  • le père de l’enfant
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièces à fournir

  • le certificat médical d’accouchement
  • le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
  • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
  • l’acte de reconnaissance prénatale
Décès

Demande d’acte de décès

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Déclaration de décès

Où faire la déclaration ?

Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à produire

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

Mariages

Demande de copie intégrale d’acte de mariage

Les certificats d’acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale auprès du secrétariat de mairie.

* Uniquement pour les mariages enregistrés sur la commune.

Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir

photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité

Dossier

Vous envisagez de vous marier à St Ferréol d’Auroure, votre dossier est à retirer à la mairie.

Pièces à fournir

. la copie de la pièce d’identité des deux parties,
. le justificatif de domicile des deux parties,
. la copie intégrale des actes de naissance de deux parties de moins de 3 mois,
. les informations relatives aux témoins du mariage, copie de la pièce d’identité,
. attestation du notaire si un contrat de mariage a été établi.

Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.