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Mentions légales & RGPD

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Communauté de Communes Loire Semène
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Hébergement : www.mandibul.fr

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Communauté de Communes Loire Semène
Pays de la jeune Loire et ses rivières
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Le contenu multimédia du site Internet communautaire est la propriété exclusive de la Communauté de Communes Loire Semène. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal.

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La Communauté de Communes Loire Semène s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Logotypes

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la Communauté de Communes Loire Semène sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de la Communauté de Communes Loire Semène est la propriété de la Communauté de Communes. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal.

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La Communauté de Communes Loire Semène autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

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Toute utilisation de liens vers le site de la Communauté de Communes Loire Semène à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Listes et adresses publiées sur ce site

La Communauté de Communes Loire Semène vous informe que l’utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation de ces listes doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée auprès du service communication.

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Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant.

RGPD

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : accueil@loire-semene.fr qui transfère la demande en fonction du service concerné.

Les données ne sont pas conservées, lorsqu’une demande est faite par mail, nous lui apportons réponse et nous supprimons ce mail.
Dans le cas où les données seraient conservées et/ou traitées pour X raison, un formulaire est systématiquement proposé incluant les conditions spécifiques de traitement.

Vous pouvez consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données : dpo@loire-semene.fr

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