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ARS Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté municipal : 24-09-07 Prescription d’entretien des trottoirs
Le maire de la commune a pris un arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs.
Le nettoiement des trottoirs et des caniveaux incombe aux propriétaires et aux locataires des immeubles riverains de la voie publique. Il leur revient de maintenir en bon état de propreté les trottoirs et les caniveaux et sur toute la largeur, au droit de leur façade. Le nettoyage concerne le désherbage, le balayage ainsi que le déneigement.
Veuillez pouvez consulter l’arrêté ici
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Ferréol
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