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Compte administratif 2023, voté le 08 avril 2024
Le compte administratif est un document qui représente le bilan des dépenses et des recettes réalisées sur l’année N-1.
Investissement dépenses : 504 521,76 €
Excédent antérieur reporté : 823 712,30 €
Investissement recettes : 974 242,03 €
RESULTAT EXCEDENTAIRE : 1 293 432,57 €
Subventions d’investissement : 7 % des recettes d’investissement en 2023.
Remboursement du capital emprunté : 132 877,29 euros soit 26 % des dépenses.
Le financement des investissements repose majoritairement sur l’autofinancement.
La commune est attachée à porter des investissements d’entretien et de maintien en bon état de ses équipements : réfection du choeur de l’église ou travaux sur la voirie de Montauroux et désamiantage de locaux communaux Accueil en mairie repensé en concertation avec les personnels. Les travaux engagés sur 2023 visent également à faire des économies d’énergie avec la modification de l’éclairage du gymnase par du LED, le changement des radiateurs salle Catherine Courbon et à l’école.
On retrouve dans le résultat, l’emprunt de 700 000 euros réalisé sur 2022 pour bénéficier des taux très bas et qui sera utilisé pour la rénovation des services techniques en 2024 mais également la vente du terrain pour la construction de la résidence séniors et le don du CCAS destiné à l‘acquisition d’une salle dans la résidence seniors.
Fonctionnement dépenses : 1 585 538,89 €
Fonctionnement recettes : 1 942 692,99 €
RESULTAT EXCEDENTAIRE: 357 154,10 €
La commune enregistre une augmentation des recettes sur 2023 qui provient essentiellement de la hausse des produits des taxes d’habitation et foncières sans augmentation des taux d’imposition (+ 80 607 €).
Les dépenses de fonctionnement sont en légère hausse.
L’augmentation provient de l’augmentation des charges en général (Electricité +21 000 euros et contrats de maintenance obligatoire) et des charges de personnel en lien avec la revalorisation du point d’indice et du régime indemnitaire des agents. On enregistre une augmentation des repas de cantine (environ 120 enfants par jour).
Les charges financières augmentent et représentent 23 772 euros soit 1,51 % des dépenses.
La bonne maîtrise des dépenses du cycle d’exploitation, associée au maintien d’un niveau de recettes suffisant permet à la commune de conforter l’excédent de son cycle d’exploitation qui sert de base de calcul de sa capacité d’autofinancement (CAF). Cette CAF est importante et utilisable pour financer les opérations d’investissement.
| RECETTES | PREVU | REALISE | % |
| 013-Attenuation de charges | 30 000,00 € | 8 342,72 € | 0,40 % |
| 042-Transfert entre sections | 45 000,00 € | 44 967,99 € | 2,30 % |
| 70- Produits services | 81 000,00 € | 83 901,42 € | 4,30 % |
| 73- Impôt/Taxes | 940 200,00 € | 989 704,07 € | 51 % |
| 74- Dotations subventions | 433 000,00 € | 503 540,42 € | 26 % |
| 75- Autres Produits | 30 330,00 € | 43 670,02 € | 2,20 % |
| 77- Produits exceptionnels | 264 957,00 € | 268 566,35 € | 13,8 % |
| TOTAL | 1 824 487,00 € | 1 942 692,99 € |
| DEPENSES | PREVU | REALISE | % |
| 011- Charges Générales | 544 400,00 € | 394 565,43 € | 24,9 % |
| 012- Charges de Personnel | 648 050,00 € | 644 532,14 € | 40,7 % |
| 014- Atténuation des Produits | 102 000,00 € | 99 640,32 € | 6,30 % |
| 023- Virement Section Invest | 75 610,00 € | ||
| 042- Transfert entre sections | 277 457,00 € | 277 361,00 € | 17,50 % |
| 65- Autres charges | 145 470,00 € | 144 264,11 € | 9 % |
| 66- Charges financières | 25 000,00 € | 23 772,77 € | 1,50 % |
| 67- Charges exceptionnelles | 5 000,00 € | 1 403,12 € | 0,1 |
| TOTAL | 1 824 487,00 € | 1 585 538,89 € |
Les finances de la commune sont saines avec :
- un cycle d’exploitation excédentaire,
- des dépenses de personnels en légère augmentation et représentent 41 % des dépenses de fonctionnement,
- un cycle d’investissement est excédentaire.
L’encours de la dette au 31/12/2023 qui représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts et des dettes souscrites par la commune s’élève à 975 801,35 euros et représente 390 euros par habitant ce qui reste bas pour une commune de notre strate.
La commune peut se lancer dans son projet phare pour 2024-2025 : la rénovation des services techniques qui donnera un environnement de travail plus en adéquation avec les besoins et bien mérité par nos agents.
Budget 2024
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes pour l’année en cours. Il a été voté le 8 avril 2024 par le conseil municipal.
Pas d’augmentation des taux d’imposition communaux.
Il se compose en deux sections :
1- Section de fonctionnement
Elle regroupe l’ensemble des charges et des produits qui vont permettre aux services communaux de fonctionner.
| DEPENSES | Proposition crédits | RECETTES | PREVU |
| 011- Charges Générales | 588 850,00 € | 013-Attenuation de charges | 10 000,00 € |
| 012- Charges de Personnel | 672 023,00 € | 042-Transfert entre sections | 45 000,00 € |
| 014- Atténuation des Produits | 102 000,00 € | 70- Produits services | 71 500,00 € |
| 023- Virement Section Invest | 128 380,00 € | 73- Impôt/Taxes | 1 014000,00 € |
| 042- Transfert entre sections | 12 500,00 € | 74- Dotations subventions | 519 673,00 € |
| 65- Autres charges | 155 450,00 € | 75- Autres Produits | 29 030,00 € |
| 66- Charges financières | 25 000,00 € | 77- Produits exceptionnels | |
| 67- Charges exceptionnelles | 5 000,00 € | ||
| TOTAL | 1 689 203,00 € | TOTAL | 1 689 203,00 € |
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les traitements des personnels communaux (40 % des dépenses de fonctionnement), l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts d’emprunts à payer.
Le virement à la section d’investissement constitue l’autofinancement des projets d’investissement.
Les principales recettes sont représentées :
– par les impôts locaux, estimation à hauteur de 994 000 pour 2024 soit presque 59 % des recettes. Les taux d’imposition restent inchangés mais il y a une revalorisation des bases de fiscalité de +3,9 % pour 2024.
– Les dotations versées par l’état sont en progression: 513 673 euros pour 2024 soit 30 % des recettes.
– Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, location de salles…).
2 – Section d’investissement
Le budget d’investissement entretient le présent et prévoit l’avenir.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 2 414 466,67 euros
Les dépenses engagées pour 2024 concernent l’acquisition de matériel, de mobilier, d’informatique pour maintenir un équipement de qualité.
Ce sont aussi des dépenses pour maintenir le patrimoine communal à un niveau de qualité satisfaisante. La rénovation des locaux des services techniques va enfin pouvoir débuter en 2024 et représente le projet phare de cette année puisque le budget s’élève à 1 700 000 euros. Enfin, la commune fera également l’acquisition d’une salle de plus de 80 m² dans la résidence séniors.
Les dépenses seront financées en grande partie grâce à l’excédent d’investissement réalisé en 2023 soit 1 293 432,57 euros, à l’excédent de fonctionnement 2023 soit 357 154,10 euros et des recettes patrimoniales (taxe d’aménagement..).
Des subventions d’investissement ne nous ont pas été accordées pour l’instant pour les services techniques. Dans l’hypothèse d’absence de subvention, nous serons dans l’obligation de souscrire un nouvel emprunt de plus de 500 000 euros pour finaliser les travaux.
Ferréol
à votre
service
