Règles
de bon voisinage

Nuisances sonores

Les nuisances sonores sont punies par la loi.
Pour la quiétude du village, merci de veiller à la tranquillité de vos voisins en n’utilisant des outils et matériels produisant du bruit BRICOLAGE, JARDINAGE, TONTE, LAVAGE qu’aux horaires tolérés :
• En semaine : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
• Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Interdictions les dimanches et jours fériés

Arrêté municipal du 15 juin 2017

Certains usagers préfèrent créer des mini-déchetteries sauvages aux abords des conteneurs de collectes des ordures ménagères. Malgré de nombreux rappels, les mauvaises habitudes continuent.

Nous rappelons la présence d’une déchetterie de St Just Malmont pour jeter et recycler vos déchets.

Merci aux contrevenants d’adopter un comportement responsable.

Animaux

Aboiements

Merci de respecter vos voisins en veillant à réduire les aboiements de vos chiens.

Divagation

Nous constatons encore fréquemment la présence de chiens en divagation dans le village et dans d’autres lieux de la commune.
Ces animaux peuvent être à l’origine de toutes sortes de gênes et de nuisances sans compter les accidents qu’ils peuvent causer (attaque …).

Nous rappelons que les propriétaires sont civilement responsables de leurs animaux. Ils doivent veiller à ce que leurs animaux soient maintenus dans un enclos privatif.
Sur la voie publique, il doivent être maintenus en laisse et muselés pour ceux potentiellement dangereux.

La loi n’est pas nouvelle, elle date de 1955. Et même si c’est arrêté à été modifié il reste précis   : « Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin ». C’est durant cette période qu’ont lieu les naissances des mammifères et la nidification des oiseaux.

Propreté

La commune lutte contre les incivilités en matière de propreté urbaine. Une volonté qui concerne notamment les déjections canines. Mais la propreté urbaine, c’est l’affaire de tous : ce sont les efforts de chacun, qui permettront de maintenir nos rues, nos places et nos trottoirs propres. Un geste citoyen suffit ainsi à mieux intégrer l’animal et à rendre le quotidien de chacun plus agréable.

Pour le propriétaire d’un chien, c’est avoir le réflexe de ramasser les déjections de son animal ou l’emmener au « WC Toutou » derrière la mairie.
Pour des raisons d’hygiène ou de risque d’accident, le ramassage des déjections canines est obligatoire. Le non-respect de cette mesure peut être sanctionné par un procès verbal avec poursuite.

Le manque de civisme dans ce domaine peut coûter cher : une loi de 2007 règlemente et interdit les déjections canines sur la voie et les espaces publics sous peine d’une amende forfaitaire de 35 euros (pouvant être dressée par le maire) …

Élagage des arbres

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à :
• ne pas gêner la circulation des piétons
• ne pas masquer les feux de signalisation
• ne pas toucher les conducteurs aériens des réseaux d’éclairage public, EDF et PTT
• ne pas gêner la circulation des véhicules d’entretien

Déneigement des trottoirs

Les riverains doivent dégager la neige sur le trottoir devant leur habitation sur toute la longueur pour permettre la circulation des piétons.

Sécurité routière

De nombreux aménagements ont été réalisés sur la commune mais nous rappelons que ces derniers ne font pas tout.
C’est le civisme de chacun qui fera que les accidents seront évités.

Sauvegarde du milieu naturel

Circulation d’engins motorisés …un impact important sur la préservation des milieux naturels (faune et flore).
Les dispositions relatives à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels sont indiquées dans la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 mais sont peu connues des usagers. Les agents de l’ONF (Office National des Forêts), de l’ONCF (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) et la gendarmerie peuvent à tout moment faire appliquer cette loi lors de contrôles inopinés.

Selon l’article L.632-1 du code de l’Environnement, « … la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et voies privées ouvertes …… Les véhicules motorisés ne peuvent … pas circuler dans les espaces naturels hors des voies ouvertes à la circulation … »
Sont concernés, les quads, les motos, les 4×4. Les amendes fixées par le tribunal de Police peuvent atteindre 1 500 €.
L’article R.331-3 du code forestier prévoit également une amende « pour les détenteurs de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation des véhicules et animaux. »

OTV : Opération Tranquilité Vacances

Chaque année la gendarmerie nationale reconduit l’Opération Tranquillité Vacances.
En cas d’absence prolongée, signalez votre départ à la brigade de gendarmerie.
N’hésitez pas non plus à composer le 17 pour préserver la quiétude de notre village.

Ecobuage

L’écobuage (opération qui consiste à brûler des végétaux sur pied) est réglementé par un arrêté départemental, arrêté n° DSC/SIDPC/2024-22, qui réglemente également le brûlage et l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements et terrains assimilés.

Pour rappel, le brûlage à l’air libre, par les particuliers, des déchets végétaux est interdit toute l’année, y compris avec le recours à un incinérateur de jardin.

Est autorisé, sous certaines conditions, l’emploi du feu par le propriétaire ou l’exploitant du terrain à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements et terrains assimilés :
• du 1er octobre au dernier jour du mois de février, sous leur entière responsabilité ;
• du 1er mars au 31 mai sur autorisation du maire de la commune (la demande doit être adressée au moins 3 semaines avant la date de brûlage à la mairie du lieu du brûlage) ;
• du 1er juin au 30 septembre sur dérogation du Préfet.

Il est rappelé que le brûlage de tout autre déchet est strictement interdit.
Le non-respect de ces réglementations est passible d’une amende.  
Il est également rappelé que les sapeurs-pompiers ne pratiquent pas la surveillance des écobuages et que celle-ci incombe à ceux qui le pratiquent.

La valorisation des déchets végétaux (compostage individuel, broyage, paillage, apport volontaire en déchetterie…) doit être mise en œuvre.