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Plan de soutien aux entreprises - 14/05/2020

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Face à la crise sanitaire et à ses conséquences désastreuses sur l’économie, les élus communautaires souhaitent accompagner les entreprises locales. Ce soutien vient compléter les mesures nationales mises en œuvre et également les importantes aides de la Région.
Le tissu économique local génère de l’emploi et participe à l’attractivité du territoire. Par leur plan de soutien, les élus souhaitent maintenir l’activité, les services, les commerces de proximité et ainsi le cadre de vie de sa population. Aussi malgré les impacts du Covid sur la collectivité, aujourd’hui estimés à 300 000 € de perte annuelle, la Communauté de Communes met en œuvre un plan économique de soutien ambitieux.
Ainsi pour alimenter les trésoreries des petites entreprises, plusieurs dispositifs sont proposés en fonction de l’activité et de l’impact de la crise sur cette dernière. Avance remboursable, aide directe, report de loyers sont autant de solutions visant à alléger les situations des artisans, commerçants et autres entreprises accueillant du public contraintes à la fermeture.

Présentation des 4 dispositifs Loire Semène


Le report et/ou exonération de loyers pour les occupants des immobiliers communautaires

> Les locataires de la pépinière du Viaduc à Pont Salomon, de l’hôtel d’entreprises de St Just Malmont, les crédits preneurs peuvent bénéficier d’un report de loyer et pour les occupants très impactés par la crise, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de 2 mois de loyer correspondant à la période de confinement.

Les aides directes pour les entreprises accueillant du public et les artisans

> Toutes les entreprises accueillant du public ayant subi une fermeture administrative du 16 mars au 11 mai 2020 et disposant d’un local professionnel peuvent bénéficier d’une subvention correspondant à 2 mois de loyer (ou 2 mensualités d’emprunt) par entreprise dans une limite de 1 000€.

> Tous les artisans ayant subi une baisse de 50% de leur Chiffre d’Affaire peuvent bénéficier d’une subvention de 500€ OU pour les artisans locataires, ces derniers peuvent bénéficier d’une subvention correspondant à 2 mois de loyer dans une limite de 1 000€ par entreprise.

L’exonération fiscale pour les hébergeurs touristiques

>Tous les hébergeurs bénéficient d’une exonération de la taxe de séjour pour l’année 2020.


Les avances remboursables du Fonds d’Urgence Régional

>La Communauté de Communes Loire Semène participe financièrement au Fonds Régional d’Urgence mis en place par la Région Auvergne Rhône Alpes. Sa participation s’élève à 2€ par habitant et cela permettra aux entreprises de Loire Semène de bénéficier d’un capital plus important.
Ce fonds sera géré par la Région sous forme d’avance remboursable et s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés.

*Pour connaitre les aides locales et les conditions d’éligibilité
plancovideco@loire-semene.fr

Pour connaitre les aides nationales et régionales
ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr / 0 805 38 38 69

A noter

Demande de dispositif :
plancovideco@loire-semene.fr