Les relations parents employeurs-salarié

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Le Relais petite enfance constitue un soutien dans vos démarches de particulier employeur ou de professionnel de l’accueil individuel (assistant maternel, garde à domicile). Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez consulter dans cette partie de nombreux documents utiles : les contrats de travail, les congés payés, les documents nécessaire lors d’une fin de contrat …

Les contrats de travail

CDI- 52 semaines


CDI-52 semaines-PDF-939.4 ko
CDI-52 semaines
CDI- 46 semaines


CDI-46 semaines-PDF-976.7 ko
CDI-46 semaines

Un contrat de travail doit obligatoirement être rédigé lors de l’accueil d’un enfant chez un assistant maternel ou garde à domicile. Dans le cas de plusieurs enfants d’une même famille,
un contrat de travail doit être établi par enfant accueilli.
Le contrat précise les conditions de garde que vous avez définies entre l’employeur et le
salarié.

CDD


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CDD

Vous ne pouvez signer un contrat à durée déterminée que dans certains cas particuliers, énumérés par la loi : remplacement d’un salarié (maladie, congés, formations...).

CDI OCCASIONNEL


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CDI occasionnel

Il s’agit d’un contrat que l’on utilise uniquement pour un accueil de courte durée avec des plannings irréguliers. L’assistant maternel peut accueillir l’enfant en fonction de ses places restantes.

AVENANT


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Avenant

Il permet de modifier le contrat d’origine, d’un commun accord entre les 2 parties.

L’ENGAGEMENT RECIPROQUE


Il s’agit d’un accord de principe signé entre parents et professionnels pour accueillir l’enfant. Il permet de formaliser l’accord, préalable au contrat de travail.

Engagement réciproque-PDF-145.8 ko
Engagement réciproque

Les fiches techniques

Il s’agit d’outils facilitant vos démarches. Vos animatrices sont disponibles pour vous orienter et accompagner. Les informations fournies n’ont pas de valeur réglementaire.

Guide pratique de déclaration de salaire sur Pajemploi ?

Rupture de contrat

Santé et sécurité chez l’assistant maternel

Santé de l’enfant accueil au domicile de l’assistant maternel


Santé de l
Santé de l’enfant
La sécurité des enfants chez l’assistant maternel


La sécurtié de l
La sécurtié de l’enfant chez l’assistant maternel
Un outil pour repérer un développement inhabituel du jeune enfant : Parents et professionnels de la petite enfance, soyons attentifs ensemble au développement de votre enfant." et mettre le "livret repérage professionnel petite enfance


Un outil pour repérer un développement inhabituel du jeune enfant-PDF-2.2 Mo
Un outil pour repérer un développement inhabituel du jeune enfant

Téléchargements

Agenda des PARENTS 2024
janvier 2024
PDF - 8.4 Mo
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Agenda des NOUNOUS 2024
janvier 2024
PDF - 8.3 Mo
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CDI-52 semaines
mai 2023
PDF - 938.8 ko
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CDI-52 semaines
avril 2023
PDF - 896.9 ko
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CDI 46 semaines
avril 2023
PDF - 939.8 ko
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mars 2023
PDF - 1.6 Mo
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Méthode calcul absence moins 46 semaines
mars 2023
PDF - 294.6 ko
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Méthode calcul absence 52 semaines
mars 2023
PDF - 263.1 ko
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Cerfa arrêt maladie
mars 2023
PDF - 1.6 Mo
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Lettre de rupture
mars 2023
PDF - 216.5 ko
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Rupture de contrat
mars 2023
PDF - 216.7 ko
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La régularisation de salaire
mars 2023
PDF - 782.5 ko
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Les congés payés
décembre 2022
PDF - 427.6 ko
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Les congés payés : la rémunération
novembre 2022
PDF - 302.9 ko
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La rupture du contrat
août 2022
PDF - 216.7 ko
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Service Pajemploi
août 2022
PDF - 167.1 ko
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Guide pratique Pajemploi 2022
août 2022
PDF - 1.5 Mo
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Déclaration Pajemploi
août 2022
PDF - 516.3 ko
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L’arrêt maladie et accident du travail
août 2022
PDF - 268.6 ko
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Lettre de rupture de contrat
août 2022
PDF - 216.7 ko
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Solde de tout compte
août 2022
PDF - 190.3 ko
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Information : La régularisation de salaire simplifiée
août 2022
PDF - 257.9 ko
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Certificat de travail
août 2022
PDF - 151.9 ko
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Attestation pôle emploi
août 2022
PDF - 239.4 ko
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Nouvelle convention collective janvier 2022
janvier 2022
PDF - 3.5 Mo
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