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Lundi 19 Février : Conseil municipal

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La séance du conseil municipal aura lieu, en Mairie, salle du conseil municipal, le lundi 19 Février à 19h30.

ORDRE DU JOUR :

18-02-01 - Budget assainissement - approbation du compte de gestion du service assainissement

18-02-02 – budget assainissement – approbation du compte administratif

18-02-03 – Budget assainissement – affectation des résultats

18-02-04 – Budget assainissement – transfert des excédents à la communauté de communes Loire-Semène – Autorisation

18-02-05 – Transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes Loire-Semène – Convention de gestion de la compétence assainissement – autorisation de signature

18-02-06 – Communauté de communes Loire-Semène – Désignation des Membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

18-02-07 - OGEC – autorisation de versement anticipé de subvention

18-02-08 – Subvention exceptionnelle à la Chorale du collège Roger Ruel de SAINT-DIDIER EN VELAY

18-02-09 – Attribution de chèques cadeaux au personnel communal dans le cadre de l’action sociale

18-02-10 – Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonction de sujétion et d’expertise – complément indemnitaire) pour l’année 2018

18-02-11 – Protection sociale complémentaire des agents – Participation à la procédure de mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire (CDG)

18-02-12 – Recrutement d’agents sous contrat « emplois-aidés », apprentissage ou service civique – Autorisation

18-02-13 – Lotissement communal « bel horizon » - Autorisation de vendre les lots

18-02-14 – Classement d’un chemin rural en voirie communale

18-02-15 – Travaux de voirie – autorisation de demande de subvention DETR

18-02-16 – Déclassement d’un chemin rural et classement d’un chemin rural au lieudit Pompet – Validation

18-02-17 – Extension d’une porcherie au lieudit « Montauroux » par le GAEC ESCOFFIER – Avis sur le dossier d’enquête publique

18-02-18 – Communauté de communes Loire-Semène – Retrait du Syndicat Intercommunal Loire Aval – Approbation

18-02-19 – Dématérialisation des procédures - Recours à la télétransmission des actes, des flux comptables et signature des conventions de mise en œuvre

18-02-20 – Adhésion à ACTES – autorisation de demande de subvention au titre de la DETR

18-02-21 – Rapport sur l’eau

QUESTIONS DIVERSES